Termes Et Conditions D'utilisation

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Acceptation Des Termes Et Conditions d'Utilisation

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Utilisation De Casinobonus.Fr Et De Ses Services

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Droit Lié À La Propriété Intellectuelle

Les contenus matériels et immatériels de Casinobonus.fr, textes, images et vidéos y compris, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle ou celui de mes concédants légaux conformément à la loi 1988 relative aux droits d'auteur, aux dessins et modèles et aux brevets (The Copyright, Designs and Patents Act 1988). Cela dit, sans notre autorisation, aucun utilisateur n'a le droit d'en faire copie, publication, téléchargement ou reproduction. L'usage des contenus de Casinobonus.fr doit se faire dans la plus stricte confidentialité et en aucun cas, ceux-ci ne doivent être traités comme des services commerciaux ou publicitaires d'une manière illégale ou de façon à nuire à Casinobonus.fr, à une entité sous son contrôle ou liée par affiliation.

Les circonstances dans lesquels les utilisateurs de Casinobonus.fr peuvent exploiter ses données (textes, images, vidéos, etc.) sont les suivantes :

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Conformément à la réglementation sur la vie privée et les communications électroniques de 2003 (Privacy and Electronic Communications Regulations 2003), à la loi sur la protection des données de 1998 (Data Protection Act 1998), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui a été mis en vigueur depuis le 25 mai 2018 et qui permet une meilleure protection et traitement des données personnelle, Casinobonus.fr ne collecte que les informations personnelles qui lui sont fournis de façon volontaire par l'utilisateur lui-même. Aussi, il est important de vous dire que nous ne collectons pas les données qui peuvent permettre d'identifier ce dernier, notamment son adresse, nom, e-mail, etc.).

Indemnisation

Tout utilisateur de Casinobonus.fr est invité à strictement veiller à la protection de ses données personnelles. Nous déclinons toute responsabilité relative à la sécurité de son/ses nom(s) d'utilisateur, mot(s) de passe de son/ses compte(s). Seule sa responsabilité est engagée en cas de perte ou de vol de données. En acceptant les présents Termes et Conditions, l'utilisateur se doit m'indemniser, de me défendre et de me tenir à l'écart de toutes les pertes et dommages relatives à un litiges en rapport avec la sécurité de ses données. Cette règle s'applique à nos associées directes ou indirectes et à toutes les entités sous notre contrôle, sans oublier les actionnaires, administrateurs, employés, agents, représentants et cessionnaires de Casinobonus.fr et desdites entités.

Nous nous réservons le droit de déclencher à votre encontre une action en justice ou une enquête en cas de violation de par vous-même des présents Termes et Conditions d'utilisations. Aussi, s'il arrive que ce type d'action soit déclenché à notre encontre suite à une violation des Termes et Conditions d'utilisation que vous avez commise, les frais juridiques, les honoraires, les coûts de règlement et autres frais liés sont uniquement et entièrement à votre charge. En cas de souci ou de litige, nous vous invitons à collaborer avec nous pour qu'ensemble nous essayons de trouver des voies et moyens pour le résoudre.

Restrictions Liées À La Responsabilité De Casinobonus.Fr

Les contenus (textes, images, vidéos, etc.) que nous proposons sur Casinobonus.fr n'impliquent aucune garantie expresse ou implicite. Cela dit, nous déclinons dans toute la mesure de la loi applicable toute garantie expresse ou implicite liée la qualité marchande, à l'adéquation, à un usage particulier et de non-violation. Aussi, nous ne vous garantissons pas que les contenus (textes, images, vidéos, etc.) seront toujours sans faute ou exempts d'erreurs.

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Avec cet avis de limitation de responsabilité, l'utilisateur se prive de toute réclamation à l'encontre de Casinobonus.fr, de ses associés, ou de toutes les entités sous son contrôle. Les données générées par des sites tiers et les informations, le contenu et les éléments (y compris, sans s'y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit et autres informations personnelles) que fournit l'utilisateur à ces derniers sites ne peuvent également faire objet d'une quelconque réclamation. Avant d'effectuer une quelconque transaction financière sur l'un de ses sites tiers, nous vous invitons à mener toutes vos enquêtes en amont.

Force À Votre Juridiction

En acceptant les différents termes et conditions, l'utilisateur nous accorde immédiatement le droit de déposer tout litige se rapportant à la violation de ceux-ci. Il permet également que la juridiction qui s'en charge soit celle des tribunaux de basés au Curaçao, comme susmentionné dans le chapitre « Loi applicable ». Par ces termes et conditions, vous consentez à vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux concernant tout litige ou action de ce type. Tous les pays du monde ne sont pas autorisés à accéder aux informations, contenus ou éléments de notre site. Les zones mentionnées plus haut, seront donc exclues.

Les utilisateurs qui accèdent et font usage de notre site et des services qu'il propose le font en toute conscience, de leur propre initiative et sont totalement libres. Notre site est soumis au respect de toutes les lois qui lui sont applicables, et également celles en vigueur au niveau local. Pour information, notre site vous fournit des liens qui vous redirigent vers d'autres sites web du gouvernement dans plusieurs juridictions. Il est donc de votre responsabilité de comprendre et respecter tout ce qui concerne les lois et règles de votre juridiction territoriale.

Nous rappelons que chaque pays dispose d'une instance chargée de la régulation du marché des jeux d'argent en ligne. En France, c'est l'ANJ (https://anj.fr/) qui est habilité en la matière et nous insistons sur le fait qu'en tant que résident de ce pays, vous vous inscriviez sur des sites agréés par l'ANJ et uniquement sur ces derniers pour miser de l'argent réel. En Belgique, le régulateur officiel des jeux d'argent est la commission des jeux (https://www.gamingcommission.be/fr). Nous vous encourageons donc en tant que joueurs français de vous inscrire uniquement sur les sites de cette dernière pour miser de l'argent réel.

En Suisse, nous avons le Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ) (https://www.esbk.admin.ch/esbk/fr/home.html) qui régule officiellement les jeux d'argent et nous recommandons donc aux joueurs résidents en France de s'inscrire uniquement sur les sites agréés par le CFMJ pour miser de l'argent réel. Contrairement à la France et à la Belgique, au Canada, les organismes de régulation de l'industrie des jeux varient d'une province à une autre. Au Québec par exemple, c'est Loto Québec (https://lotoquebec.com/) qui en a la responsabilité. Nous ne serons pas en mesure de vous fournir toutes les informations relatives aux instances des jeux de chaque zone juridictionnelle. Cela dit, il est entièrement de votre responsabilité de vous assurer que le site pour lequel vous opter soit officiellement et légalement autorisé l'instance habilitée.

Limitation De La Responsabilité

Comme convenu dans les termes et conditions, nous ne sommes pas responsables des implications légales des visiteurs ni des pertes encourues par ces derniers. Tous les dommages les affectant directement, indirectement ou de façon accessoire sont de leur responsabilité. Tout cela inclut, des pertes de profits, des blessures corporelles (y compris la mort) et les possibles dommages matériels de quelque nature qu'ils soient ou qui résultent :

1. de l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser les informations, les documents ou toute autres fonctions de notre site ;
2. des actions portées qu'elles soient en ligne ou hors ligne par l'utilisateur ou tout autre entité, même si nous sommes informés de la possibilité de certains dommages. Le règlement qui concerne les pertes, dommages et cause d'action, étant contractuels, délictuels ou liés à une responsabilité de l'utilisateur ne devra jamais dépasser le montant placé pour participer ou accéder à une activité concernant Casinobonus.fr.

Modification Des Termes Et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier comme nous le voulons et à tout moment le contenu de notre page, y compris nos termes et conditions d'utilisation. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement, pour être avertis du moindre changement. En utilisant notre site et profitant de ses services après la modification de nos termes et conditions, vous donnez votre accord et acceptez les changements apportés.

Les changements apportés à nos termes et conditions d'utilisation seront applicables dans les 3 jours qui suivent la publication sur Casinobonus.fr ou si cela est requis par la loi bien plus tôt. Donc l'utilisation de Casinobonus.fr et ses services après ladite période fera effet d'accord tacite des changements aux termes et conditions.

Loi Applicable

Lorsque vous visitez notre site et utilisez nos services, cela voudra dire que vous aurez accepté les présents termes et conditions d'utilisation. Vous autorisez que vos activités sur notre site soient régis et soumis exclusivement aux lois du Curaçao, sans tenir compte des divergences.

Langue(s) Priorisée(s)

La version en français de nos termes et conditions d'utilisation a priorité en cas de différence avec une autre version linguistique.

Délai De Validité

Nos termes et conditions d'utilisations restent en vigueur jusqu'à leur résiliation de la part de l'utilisateur ou de nous même. La résiliation peut se produire à l'arrêt de notre site par l'utilisateur ou à la destruction des éléments obtenus par le Casinobonus.fr et tout autre document connexe, comme les copies et installations de ces éléments.

La résiliation peut également venir de nous, sans motif particulier ni préavis et à notre seule discrétion. L'utilisateur devra donc cesser toute activité sur le site et devra détruire les éléments et leurs copies qui y ont été obtenus, faites en en vertu des termes et conditions d'utilisation ou non.

Dispositions Générales

Nos termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Curaçao, sans donner effet à un principe de conflit de lois. Toute disposition illégale, nulle ou inapplicable pour une raison ou une autre sera dissociée de nos termes et conditions d'utilisation. Cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres. Aucun abandon de notre part concernant les Termes et Conditions d'utilisation ne fera acte de renonciation et le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne constitue en aucun cas une renonciation. Le visiteur a un délai d'un (1) an pour entamer toute action liée à l'utilisation de notre site et ce, après la survenance de la cause d'action. Passé ce délai, ladite cause d'action sera définitivement prescrite.

Accord Global

Tout ce qui nous lie et concerne votre usage de notre site, est contenu dans les présents termes et conditions d'utilisation. En acceptant donc l'accord, vous avez de votre propre volonté accepter les Termes et Conditions susmentionnés, qui bien évidemment régissent désormais toutes nos relations.